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                            Publié le : 
                            25/09/2024
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                            septembre
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                                                Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Lire la suite
Historique
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                        Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
                                                Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
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                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr
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                        L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024 
                                                Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
