 
                    
                Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
                            Publié le : 
                            28/05/2019
                            28
                            mai
                            mai
                            05
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.agevillage.comEncore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Français de désigner à l’avance la personne qui les représentera en cas d’incapacité, devient prioritaire grâce à la loi de réforme de la justice... Lire la suite
Historique
- 
                        Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
                                                Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEncore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...Source : www.agevillage.com
- 
                        Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
                                                Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...Source : edito.seloger.com
- 
                        L'avance sur héritage
                                                Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...Source : www.planet.fr
- 
                        L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
                                                Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr
