Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Historique

• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
  Source : www.service-public.fr
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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